Rapport Intégré 2020-2021

Glossaire

Glossaire

CRÉDIT AGRICOLE

ADMINISTRATEUR. Élus par les sociétaires, ils les représentent dans les instances des Caisses locales.

AHM, ACTIVITÉS HORS MÉTIERS. Le pôle AHM regroupe le résultat des activités de holding et d’organe central de Crédit Agricole S.A. ainsi que le résultat des filiales dites “hors métiers” (notamment Uni-Médias, Crédit Agricole Capital Investissement & Finance,
Crédit Agricole Payment Services). Il intègre également le spread émetteur, élément volatil.

CAISSES LOCALES. Sociétés coopératives, cadre privilégié de participation des sociétaires.

CAISSES RÉGIONALES. Banques régionales coopératives autonomes, de plein exercice.

CERTIFICAT COOPÉRATIF D’ASSOCIÉS (CCA). Les CCA sont des titres non cotés en Bourse, négociables de gré à gré, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives.
Ils peuvent être souscrits par les sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, un CCA donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

CERTIFICAT COOPÉRATIF D’INVESTISSEMENT (CCI). Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en Bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Un CCI donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

FReD. Dispositif interne de suivi et de mesure des progrès de Crédit Agricole S.A. en matière de RSE. Il permet de piloter les enjeux RSE au sein des entités, et de favoriser l’implication des dirigeants et de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Mis en place en 2012, il devient, en 2019, l’outil de déploiement et de pilotage des engagements sociétaux et environnementaux pris.

IER (INDICE D’ENGAGEMENT ET DE RECOMMANDATION). Indice qui mesure l'engagement des collaborateurs au travers d'une enquête annuelle interne et anonyme.

PART SOCIALE. Une part sociale est une part du capital des Caisses locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont rémunérées sous la forme d’un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de liquidation.

SACAM MUTUALISATION. Détenue à 100 % par les Caisses régionales, elle résulte de l’opération de simplification capitalistique du Groupe.

SAS RUE LA BOÉTIE. Société par actions simplifiée qui rassemble toutes les actions de
Crédit Agricole S.A. détenues par les Caisses régionales.

SOCIÉTAIRE. Les sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses locales, via les sociétaires, détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée générale : ils approuvent les comptes des Caisses locales et élisent les administrateurs. Chaque sociétaire individuel dispose d’une voix quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient.

ACRONYMES

BTP - Bâtiment et travaux publics

CRD - Capital Requirement Directive (voir Accords de Bâle 3)

EnR - Énergies renouvelables

ESG - Environnementaux, sociaux et de gouvernance

ETI - Entreprise de taille intermédiaire

GAFA - Google, Apple, Facebook, Amazon

GES - Gaz à effet de serre

ICAAP - Internal Capital Adequacy Assessment Process ou processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne

IFRS - International Financial Reporting Standards (normes internationales d’information financière)

IRC - Indice de Recommandation Client

IT - Information technology (informatique)

OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques

ODD - Objectifs de Développement Durable

OFAC - Office of Foreign Assets Control

ONG - Organisation non gouvernementale

PME - Petites et moyennes entreprises

PMT - Plan moyen terme

RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

RSE - Responsabilité sociétale et environnementale

SREP - Supervisory Review and Evaluation Process

TCAM - Taux de croissance annuel moyen

TPE - Très petite entreprise

UE - Union européenne

Lettre A

ANPA ACTIF NET PAR ACTION/ANTPA ACTIF NET TANGIBLE PAR ACTION*. L’actif net par action est une des méthodes de calcul pour évaluer une action. Il correspond aux capitaux propres part du Groupe ajustés des AT1 rapportés au nombre d’actions en circulation en fin de période hors titres d’auto-contrôle.

L’actif net tangible par action correspond aux capitaux propres tangibles part du Groupe ajustés des AT1 c’est-à-dire retraités des actifs incorporels et écarts d’acquisition, rapportés au nombre d’actions en circulation en fin de période, hors titres d’autocontrôle.

AGENCE DE NOTATION. Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur capacité à honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle).

ACTION. Titre représentatif du capital d’une entreprise, conférant à son propriétaire la qualité d’actionnaire et lui donnant droit à une part proportionnelle dans toute répartition de bénéfice ou d’actif net et un droit de regard sur la gestion se manifestant par le vote à l’Assemblée générale.

AFFACTURAGE. L’opération d’affacturage ou factoring consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui règle par anticipation le montant de la créance et se charge d’en opérer le recouvrement.

APPÉTIT (APPÉTENCE) AU RISQUE. L’appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

AUTOCONTRÔLE. Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n’entrent pas dans le calcul du BNPA (bénéfice net par action), puisqu’elles ne reçoivent pas de dividendes et n’ont pas droit aux réserves.

Lettre B

BÂLE 3. Standards prudentiels bancaires qui se substituent aux précédents Accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 Capital Requirement Directive) et
le règlement (UE).

Lettre C

CAPITAUX PROPRES. Ce sont les ressources appartenant aux actionnaires et qui sont normalement laissées de manière permanente dans l’entreprise la différence des dettes ou des crédits, qui doivent être remboursés). Ils comprennent le capital social, les réserves, les gains ou pertes latents ou différés, ainsi que le résultat de l’exercice et les intérêts minoritaires dans les filiales consolidées.

COEFFICIENT D’EXPLOITATION* = EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE. Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en divisant les charges d’exploitation par le produit net bancaire (PNB) ; il indique la part de produit net bancaire nécessaire pour couvrir les charges.

COÛT DU RISQUE. Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur les risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan), ainsi que les pertes correspondantes non provisionnées.

COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS*. Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque de crédit (sur quatre trimestres glissants) aux encours de crédit
(sur une moyenne des quatre derniers trimestres, début de période).

CRÉANCE DÉPRÉCIÉE. Une créance dépréciée est une créance ayant fait l’objet d’une provision pour risque de non-remboursement.

CRÉDIT-BAIL. Le crédit-bail, ou leasing, est un contrat de financement liant un établissement financier, le bailleur, à un tiers (entreprise, professionnel, collectivité, etc.) pour la location de biens immobiliers ou mobiliers. À échéance du contrat ou bien en cours si le locataire le décide, il devient propriétaire du bien.

Lettre D

DIVIDENDE. Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

* Indicateur alternatif de performance, selon l’art. 223-1 du règlement général de l’AMF.