ADMINISTRATEURS. Élus par les sociétaires, ils les représentent dans les instances des Caisses locales.
AHM, ACTIVITÉ HORS MÉTIERS. Le pôle AHM regroupe le résultat des activités de holding et d’organe central de Crédit Agricole S.A. ainsi que le résultat des filiales dites “hors métiers” (notamment Uni-médias, Crédit Agricole Capital Investissement & Finance, Crédit Agricole Payment Services ). Il intègre également le spread émetteur, élément volatil.
CAISSES LOCALES. Sociétés coopératives, cadre privilégié de participation des sociétaires.
CAISSES RÉGIONALES. Banques régionales coopératives autonomes, de plein exercice.
CERTIFICAT COOPÉRATIF D’ASSOCIÉS (CCA). Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, un CCA donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.
CERTIFICAT COOPÉRATIF D’INVESTISSEMENT (CCI). Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Un CCI donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.
FReD. Dispositif interne de suivi et de mesure des progrès de Crédit Agricole S.A. en matière de RSE. Il permet de piloter les enjeux RSE au sein des entités, et de favoriser l’implication des dirigeants et de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Mis en place en 2012, il devient, en 2019, l’outil de déploiement et de pilotage des engagements sociétaux et environnementaux pris.
IER (INDICE D’ENGAGEMENT ET DE RECOMMANDATION ). Indice qui mesure l'engagement des collaborateurs au travers d'une enquête annuelle interne et anonyme.
PARTS SOCIALES. Une part sociale est une part du capital des Caisses locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont rémunérées sous la forme d’un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de liquidation.
SACAM MUTUALISATION. Détenue à 100 % par les Caisses régionales, elle résulte de l’opération de simplification capitalistique du Groupe.
SAS RUE LA BOÉTIE. Société par actions simplifiée qui rassemble toutes les actions de Crédit Agricole S.A. détenues par les Caisses régionales.
SOCIÉTAIRE. Les sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses locales, via les sociétaires, détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée générale : ils approuvent les comptes des Caisses locales et élisent les administrateurs. Chaque sociétaire individuel dispose d’une voix quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient.
| BTP | Bâtiment et travaux publics |
|---|---|
| CRD | Capital Requirement Directive (voir Accords de Bâle 3) |
| EnR | Énergies renouvelables |
| ESG | Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance |
| ETI | Entreprise de taille intermédiaire |
| GAFA | Google, Apple, Facebook, Amazon |
| GES | Gaz à effet de serre |
| ICAAP | Internal Capital Adequacy Assessment Process ou Processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne |
| IFRS | International Financial Reporting Standards (normes internationales d’information financière) |
| IRC | Indice de Recommandation Client |
| IT | Information technology (informatique) |
| OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
| ODD | Objectifs de Développement Durable |
| OFAC | Office of Foreign Assets Control |
| ONG | Organisation non gouvernementale |
| PME | Petites et moyennes entreprises |
| PMT | Plan moyen terme |
| RGPD | Règlement Général sur la Protection des Données |
| RSE | Responsabilité sociétale et environnementale |
| SREP | Supervisory Review and Evaluation Process |
| TCAM | Taux de croissance annuel moyen |
| TPE | Très petite entreprise |
| UE | Union européenne |
ANPA ACTIF NET PAR ACTION / ANTPA ACTIF NET TANGIBLE PAR ACTION*. L’actif net par action est une des méthodes de calcul pour évaluer une action. Il correspond aux capitaux propres part du Groupe ajustés des AT1 rapportés au nombre d’actions en circulation en fin de période hors titres d’autocontrôle.
L’actif net tangible par action correspond aux capitaux propres tangibles part du Groupe ajustés des AT1 c’est-à-dire retraités des actifs incorporels et écarts d’acquisition, rapportés au nombre d’actions en circulation en fin de période, hors titres d’autocontrôle.
AGENCE DE NOTATION. Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur capacité à honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle).
ACTION. Titre représentatif du capital d’une entreprise, conférant à son propriétaire la qualité d’actionnaire et lui donnant droit à une part proportionnelle dans toute répartition de bénéfice ou d’actif net et des droits de regard sur la gestion se manifestant par le vote à l’Assemblée générale.
AFFACTURAGE. L’opération d’affacturage ou factoring consiste en un transfert de créances com-merciales de leur titulaire à un factor qui règle par anticipation le montant de la créance et se charge d’en opérer le recouvrement.
APPÉTIT (APPÉTENCE) AU RISQUE. L’appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.
AUTOCONTRÔLE. Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n’entrent pas dans le calcul du BNPA (bénéfice net par action), puisqu’elles ne reçoivent pas de dividendes et n’ont pas droit aux réserves.
BÂLE 3. Standards prudentiels bancaires qui se substituent aux précédents Accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimalesen termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 - Capital Requirement Directive) et le règlement (UE).
CAPITAUX PROPRES. Ce sont les ressources appartenant aux actionnaires et qui sont normalement laissées de manière permanente dans l’entreprise (à la différence des dettes ou des crédits, qui doivent être remboursés). Ils comprennent le capital social, les réserves, les gains ou pertes latents ou différés, ainsi que le résultat de l’exercice et les intérêts minoritaires dans les filiales consolidées.
COEFFICIENT D’EXPLOITATION(1) = EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE. Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en divisant les charges d’exploitation par le Produit net bancaire (PNB) ; il indique la part de Produit net bancaire nécessaire pour couvrir les charges.
COÛT DU RISQUE. Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur les risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan), ainsi que les pertes correspondantes non provisionnées.
COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS(1). Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque de crédit (sur 4 trimestres glissants) aux encours de crédit (sur une moyenne des 4 derniers trimestres, début de période).
CRÉANCE DÉPRÉCIÉE. Une créance dépréciée est une créance ayant fait l’objet d’une provision pour risque de non-remboursement.
CRÉDIT-BAIL. Le crédit-bail, ou leasing, est un contrat de financement liant un établissement financier, le bailleur, à un tiers (entreprise, professionnel, collectivité, etc.) pour la location de biens immobiliers ou mobiliers. À échéance du contrat ou bien en cours si le locataire le décide, il devient propriétaire du bien.
* Indicateur alternatif de performance, selon l’art. 223-1 du règlement général de l’AMF.
