Guide de l'Actionnaire 2022

Détenir du capital

3. Être actionnaire

Détenir du capital

PORTEUR

Lorsque vous passez un ordre d’achat de titres sur le marché, vos actions acquises sont dites au « porteur ». L’actionnaire n’est pas connu de la société émettrice.

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Pour détenir des titres au nominatif administré, vous devez demander, par écrit à votre établissement financier, d’inscrire vos titres sous la forme nominative administrée. L’actionnaire est connu de la société émettrice.

NOMINATIF PUR

Pour détenir des titres au nominatif pur, vous devez demander, par écrit à votre établissement financier, d’inscrire vos titres sous la forme nominative pure. La conversion au nominatif pur impose le transfert des actions chez CACEIS Corporate Trust, qui devient votre interlocuteur unique. L’actionnaire est connu de la société émettrice.

  Porteur Nominatif administré Nominatif pur
Teneur de compte Intermédiaire financier de votre choix. CACEIS Corporate Trust
Tél. : + 33 (0)1 57 78 34 33
ct-contactcasa@caceis.com
Ordre de bourse

Contactez le numéro de rattachement de bourse en ligne de votre agence Crédit Agricole ou LCL(1).

Pour un autre établissement bancaire, contactez votre conseiller.

Les frais liés aux transactions boursières varient selon votre établissement bancaire.

À adresser à CACEIS Corporate Trust.

  • Par Internet via OLIS Actionnaire : tarif unique HT 0,30 % avec un minimum de 10 € HT.
  • Par courriel, téléphone : barème HT selon tranche de montant(2).
Droits de garde Variables selon les intermédiaires financiers. Exonération des droits de garde.
Convocation à l’Assemblée générale Sur demande, à formuler auprès de votre intermédiaire financier. Aucune démarche à effectuer. Vous recevez automatiquement la convocation à l’Assemblée générale.
Participation à l'Assemblée générale Sur présentation de la carte d’admission ou de l’attestation de participation et d’une pièce d’identité. Sur présentation de la carte d’admission ou d’une pièce d’identité.
Vote par Internet Oui, si l’intermédiaire financier est adhérent au système Votaccess. Oui, via la plateforme Votaccess en se connectant au site OLIS Actionnaire.
Vote par correspondance Oui, via le formulaire de vote papier, inclus dans le dossier de convocation ou disponible sur notre site Internet.
Déclaration fiscale Vous recevez de l’intermédiaire financier de votre choix un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations de Bourse du compte-titres et du PEA où sont inscrits vos titres. Vous recevez de la part de CACEIS Corporate Trust un IFU regroupant uniquement les opérations concernant l’action Crédit Agricole S.A.
  1. https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/etre-actionnaire
  2. Pour connaître le détail du barème tarifaire, contactez CACEIS Corporate Trust.

1 DOSSIER DE CONVOCATION DÉMATÉRIALISÉ = 1 ARBRE PLANTÉ

Actionnaire au nominatif, faites un geste pour l’environnement en optant pour la dématérialisation du dossier de convocation à l’Assemblée générale !

BON À SAVOIR

Dans le cadre d’un PEA, l’inscription au nominatif pur est déconseillée car la réglementation qui l’encadre rend difficile la gestion.