LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
LES RÉSOLUTIONS EN BREF
Les résolutions 1 à 3 portent sur l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice 2019, l’affectation du résultat.
La 4e résolution propose l’approbation d’une convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration. Elle concerne la cession des 32 953 actions de préférence de classe C Visa Inc qui étaient détenues par Crédit Agricole S.A., au profit de Crédit Agricole CIB.
Les résolutions 5 à 14 concernent le Conseil d’administration et proposent :
- la nomination de 4 nouveaux administrateurs ;
- le renouvellement du mandat de 6 administrateurs.
Les résolutions 15 à 24 proposent aux actionnaires :
- d’approuver la politique de rémunération attribuable à chaque dirigeant mandataire social et aux administrateurs ;
- d’approuver les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à chaque dirigeant mandataire social ;
- d’approuver le rapport sur les rémunérations figurant dans le Document d’enregistrement universel ;
- pour les dirigeants effectifs et pour les personnels identifiés : de donner un avis consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2019 et d’approuver le plafonnement de la partie variable de leur rémunération.
La 25e résolution propose de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’acheter ou de faire acheter ses propres actions par la société.
La 26e résolution propose de modifier l’article 11 des statuts afin de prévoir la désignation d’un administrateur représentant les salariés actionnaires.
La 27e résolution propose de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les résolutions 28 à 39 portent sur les autorisations et délégations financières à donner au Conseil d’administration à l’effet :
- de lui permettre de procéder aux opérations de financement les mieux adaptées au contexte de marché et aux besoins de la société par augmentation de capital (avec maintien ou suppression d’un droit préférentiel de souscription) ;
- de réaliser des opérations d’actionnariat salarié ;
- d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes ;
- de limiter le montant global des augmentations de capital à 4,3 milliards d’euros ;
- d’annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions, selon certaines conditions ;
- et, enfin, de procéder à une attribution gratuite d’actions de performance au profit des membres personnels salariés et mandataires sociaux.
Philippe Brassac, Directeur général du Groupe Crédit Agricole S.A. et Xavier Musca, Directeur général délégué, ont décidé de renoncer à 50 % de leur rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2019. Ils ont souhaité que le montant respectif auquel ils renoncent soit utilisé pour abonder le fonds de solidarité envers les personnes âgées créé par le Crédit Agricole dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.
BON À SAVOIR
À compter de 2020, les formulaires de vote par correspondance exprimant une abstention ne seront plus considérés comme des votes négatifs. Ils ne seront pas pris en compte dans les votes exprimés.
L’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. et le différé pourra être visionné post-événement.