Détenir du capital

3. Être actionnaire

Détenir du capital

DÉTENIR DU CAPITAL

PORTEUR

Lorsque vous passez un ordre d’achat de titres sur le marché, vos actions acquises sont dites au « porteur ». L’actionnaire n’est pas connu de la société émettrice.


NOMINATIF ADMINISTRÉ

Pour détenir des titres au nominatif administré, vous devez demander, par écrit à votre établissement financier, d’inscrire vos titres sous la forme nominative administrée. L’actionnaire est connu de la société émettrice.


NOMINATIF PUR

Pour détenir des titres au nominatif pur, vous devez demander, par écrit à votre établissement financier, d’inscrire vos titres sous la forme nominative pure. La conversion au nominatif pur impose le transfert des actions chez CACEIS Corporate Trust, qui devient votre interlocuteur unique. L’actionnaire est connu de la société émettrice.




PORTEUR NOMINATIF ADMINISTRÉ NOMINATIF PUR
Teneur de compte

Teneur de compte

PORTEUR

Teneur de compte

PORTEUR

Intermédiaire financier de votre choix.

Teneur de compte

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Teneur de compte

NOMINATIF ADMINISTRÉ

CACEIS Corporate Trust Tél. :

+ 33 (0)1 57 78 34 33 
ct-contactcasa@caceis.com
Ordre de bourse

Ordre de bourse

PORTEUR

Ordre de bourse

PORTEUR

Contactez le numéro de rattachement de Bourse en ligne de votre agence Crédit Agricole ou LCL(2). Pour un autre établissement bancaire, contactez votre conseiller.

Les frais liés aux transactions boursières varient selon votre établissement bancaire.

Ordre de bourse

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Ordre de bourse

NOMINATIF ADMINISTRÉ

À adresser à CACEIS Corporate Trust.

  • Par Internet via OLIS Actionnaire : tarif unique HT 0,30 % avec un minimum de 10 HT.
  • Par courriel, téléphone : barème HT selon tranche de montant(1).
Droits de garde

Droits de garde

PORTEUR

Droits de garde

PORTEUR

Variables selon les intermédiaires financiers.

Droits de garde

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Droits de garde

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Exonération des droits de garde.

Convocation à l’Assemblée générale

Convocation à l’Assemblée générale

PORTEUR

Convocation à l’Assemblée générale

PORTEUR

Sur demande, à formuler auprès de votre intermédiaire financier.

Convocation à l’Assemblée générale

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Convocation à l’Assemblée générale

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Aucune démarche à effectuer. Vous recevez automatiquement la convocation à l’Assemblée générale.

Participation à l’Assemblée générale

Participation à l’Assemblée générale

PORTEUR

Participation à l’Assemblée générale

PORTEUR

Compte tenu des dispositions réglementaires gouvernementales liées à la crise sanitaire du Covid-19, exceptionnellement cette année, l’

Assemblée générale mixte du 13 mai 2020 se tiendra à 10 h 30 hors la présence physique de ses actionnaires.
Vote par Internet

Vote par Internet

PORTEUR

Vote par Internet

PORTEUR

Oui, si l’intermédiaire financier est adhérent au système Votaccess.

Vote par Internet

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Vote par Internet

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Oui, via la plateforme Votaccess en se connectant au site OLIS Actionnaire.

Vote par correspondance

Vote par correspondance

PORTEUR

Vote par correspondance

PORTEUR

Oui, via le formulaire de vote papier, inclus dans le dossier de convocation ou disponible sur notre site Internet.

Déclaration fiscale

Déclaration fiscale

PORTEUR

Déclaration fiscale

PORTEUR

Vous recevez de l’intermédiaire financier de votre choix un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations de bourse du compte-titres et du PEA sont inscrits vos titres.

Déclaration fiscale

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Déclaration fiscale

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Vous recevez de la part de CACEIS Corporate Trust un IFU regroupant uniquement les opérations concernant l’action

Crédit Agricole S.A.

(1) Pour connaître le détail du barème tarifaire, contactez CACEIS Corporate Trust.
(2) https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/etre-actionnaire.


1 DOSSIER DE CONVOCATION DÉMATÉRIALISÉ = 1 ARBRE PLANTÉ

Actionnaire au nominatif, faites un geste pour l’environnement en optant pour la dématérialisation du dossier de convocation à l’Assemblée générale !


BON À SAVOIR

Dans le cadre d’un PEA, l’inscription au nominatif pur est déconseillée car la réglementation qui l’encadre rend difficile la gestion.