Détenir du capital

3. Être actionnaire

Détenir du capital

PORTEUR

Lorsque vous passez un ordre d’achat de titres sur le marché, vos actions acquises sont dites au « porteur ». L’actionnaire n’est pas connu de la société émettrice.

NOMINATIF ADMINISTRÉ

Pour détenir des titres au nominatif administré, vous devez demander, par écrit à votre établissement financier, d’inscrire vos titres sous la forme nominative administrée. L’actionnaire est connu de la société émettrice.

NOMINATIF PUR

Pour détenir des titres au nominatif pur, vous devez demander, par écrit à votre établissement financier, d’inscrire vos titres sous la forme nominative pure. La conversion au nominatif pur impose le transfert des actions chez CACEIS Corporate Trust, qui devient votre interlocuteur unique. L’actionnaire est connu de la société émettrice.

	PORTEUR	NOMINATIF ADMINISTRÉ	NOMINATIF PUR
Teneur de compte	Teneur de compte PORTEUR Teneur de compte PORTEUR Intermédiaire financier de votre choix.		Teneur de compte NOMINATIF ADMINISTRÉ Teneur de compte NOMINATIF ADMINISTRÉ CACEIS Corporate Trust Tél. : + 33 (0)1 57 78 34 33 ct-contactcasa@caceis.com
Ordre de bourse	Ordre de bourse PORTEUR Ordre de bourse PORTEUR Contactez le numéro de rattachement de Bourse en ligne de votre agence Crédit Agricole ou LCL⁽²⁾. Pour un autre établissement bancaire, contactez votre conseiller. Les frais liés aux transactions boursières varient selon votre établissement bancaire.		Ordre de bourse NOMINATIF ADMINISTRÉ Ordre de bourse NOMINATIF ADMINISTRÉ À adresser à CACEIS Corporate Trust. Par Internet via OLIS Actionnaire : tarif unique HT 0,30 % avec un minimum de 10 € HT. Par courriel, téléphone : barème HT selon tranche de montant⁽¹⁾.
Droits de garde	Droits de garde PORTEUR Droits de garde PORTEUR Variables selon les intermédiaires financiers.		Droits de garde NOMINATIF ADMINISTRÉ Droits de garde NOMINATIF ADMINISTRÉ Exonération des droits de garde.
Convocation à l’Assemblée générale	Convocation à l’Assemblée générale PORTEUR Convocation à l’Assemblée générale PORTEUR Sur demande, à formuler auprès de votre intermédiaire financier.	Convocation à l’Assemblée générale NOMINATIF ADMINISTRÉ Convocation à l’Assemblée générale NOMINATIF ADMINISTRÉ Aucune démarche à effectuer. Vous recevez automatiquement la convocation à l’Assemblée générale.
Participation à l’Assemblée générale	Participation à l’Assemblée générale PORTEUR Participation à l’Assemblée générale PORTEUR Compte tenu des dispositions réglementaires gouvernementales liées à la crise sanitaire du Covid-19, exceptionnellement cette année, l’ Assemblée générale mixte du 13 mai 2020 se tiendra à 10 h 30 hors la présence physique de ses actionnaires.
Vote par Internet	Vote par Internet PORTEUR Vote par Internet PORTEUR Oui, si l’intermédiaire financier est adhérent au système Votaccess.	Vote par Internet NOMINATIF ADMINISTRÉ Vote par Internet NOMINATIF ADMINISTRÉ Oui, via la plateforme Votaccess en se connectant au site OLIS Actionnaire.
Vote par correspondance	Vote par correspondance PORTEUR Vote par correspondance PORTEUR Oui, via le formulaire de vote papier, inclus dans le dossier de convocation ou disponible sur notre site Internet.
Déclaration fiscale	Déclaration fiscale PORTEUR Déclaration fiscale PORTEUR Vous recevez de l’intermédiaire financier de votre choix un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations de bourse du compte-titres et du PEA où sont inscrits vos titres.		Déclaration fiscale NOMINATIF ADMINISTRÉ Déclaration fiscale NOMINATIF ADMINISTRÉ Vous recevez de la part de CACEIS Corporate Trust un IFU regroupant uniquement les opérations concernant l’action Crédit Agricole S.A.

(1) Pour connaître le détail du barème tarifaire, contactez CACEIS Corporate Trust.
(2) https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/etre-actionnaire.

1 DOSSIER DE CONVOCATION DÉMATÉRIALISÉ = 1 ARBRE PLANTÉ

Actionnaire au nominatif, faites un geste pour l’environnement en optant pour la dématérialisation du dossier de convocation à l’Assemblée générale !

BON À SAVOIR

Dans le cadre d’un PEA, l’inscription au nominatif pur est déconseillée car la réglementation qui l’encadre rend difficile la gestion.